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1 conseiller à la cour d'appel
Dictionnaire de droit français-russe > conseiller à la cour d'appel
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2 conseiller à la cour d'appel
сущ.Французско-русский универсальный словарь > conseiller à la cour d'appel
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3 conseiller
mсоветник (в т.ч. член Кассационного или апелляционного суда, государственного совета или органов административной юстиции)- conseiller commercial
- conseiller communal
- conseiller à la cour d'appel
- conseiller à la cour de cassation
- conseiller économique
- conseiller d'Etat
- conseiller général
- conseiller juridique
- conseiller de légation
- conseiller de la mise en état
- conseiller municipal
- conseiller prud'homal
- conseiller rapporteur
- conseiller référendaire
- conseiller du travail
См. также в других словарях:
Cour d'appel (France) — Pour les autres articles nationaux, voir Cour d appel. Ne doit pas être confondu avec Cour administrative d appel (France) … Wikipédia en Français
Juge Placé Auprès Du Premier Président D'une Cour D'appel Française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président de la cour d'appel — Juge placé auprès du premier président d une cour d appel française Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au… … Wikipédia en Français
Juge placé auprès du premier président d'une cour d'appel — Le juge placé auprès du premier président d une cour d’appel, communément dénommé « juge placé », est un magistrat du siège, rattaché à une cour d’appel, et affecté au remplacement de magistrats absents pour raison de congés ou de stage … Wikipédia en Français
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Vice-president place aupres du premier president d'une cour d'appel francaise — Vice président placé auprès du premier président d une cour d appel française Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel.… … Wikipédia en Français
Vice-président placé auprès du premier président d'une cour d'appel française — Le vice président placé auprès du premier président de la cour d appel exerce les mêmes attributions que le juge placé auprès du premier président de la cour d appel. Mais il s agit d un magistrat du premier grade, c est à dire d un rang… … Wikipédia en Français
